Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret no 2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes, notamment l'article 13 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.

Art. 2. - La formation débute par un module commun aux trois spécialités dont l'objet est d'offrir aux stagiaires une connaissance générale des techniques administratives, du monde maritime et des règles administratives propres à ce secteur.

Art. 3. - Les stagiaires reçoivent également une formation spécifique à la spécialité choisie au moment du concours : droit social et administration générale, pêches, cultures marines et environnement, navigation et sécurité et tenant compte des obligations statutaires.

Art. 4. - La durée de la formation initiale est fixée à 28 semaines. Des aménagements pourront être organisés en fonction des acquis des stagiaires.

Art. 5. - Les objectifs de formation et le programme correspondants sont annexés au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.

Art. 6. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

(1) Ces annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.